Conditions de vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Lunes et Lutins et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Identification

Notre nom de boutique Lunes et Lutins est un nom commercial et un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique contact.

Ce site Web appartient et est géré par : La société Des Jours et des Lunes SARL.

Des Jours et Des Lunes
8 Jardins du Tertre
35220 Saint Jean Sur Vilaine

SARL au capital social de 9000 € ; n° Siret : 79438788600000

Article 2 : Contrat

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Un contrat de vente entre le client et Lunes et Lutins est établi dès l'acceptation de sa commande. Cette acceptation sera effective dès que le client aura reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant sa commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et le client.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Lunes et Lutins se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Lunes et Lutins ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 3 : Livraisons FRANCE METROPOLITAINE (+Corse)

Les livraisons se font via les services de la Poste ou d'expéditeurs privés à l’adresse du choix du client, en lettre ou colis suivit selon le type, le poids et le volume des produits commandés ; les délais appliqués sont ceux déterminés par les transporteurs.

  • Lettres tarifs normaux : 24 h-72h
  • Colissimo : 48 h
  • Autres transporteurs : 5 jours

Les frais de port varient de 0 à 6€ selon votre commande :
Petits colis : 3 € (Pour une commande composée uniquement de petits articles : chaussons, Tonga, porte-poupées, colliers et livres)
Gros colis : 4 € (Pour les commandes contenant des porte-bébés (hors Tonga))
Hamacs : 6 €
Commande de plus de 200 € : Gratuit)
Pour tout achat et/ou expédition hors métropole et Corse, veuillez nous contacter par téléphone au 02 99 04 67 38 ou envoyant un e-mail

Article 4 : Retours

Lunes et Lutins accepte le retour de tous les articles neufs dans leur emballage d'origine, à l'état neuf, non lavés, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, ainsi que la facture.
Lunes et Lutins n'acceptera pas les retours d'articles incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.

Pour tout retour d’article, le client bénéficie d’un délai de dix (10) jours sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, les frais de retours sont à sa charge.

Les articles doivent être retourné par voix postale à l'adresse suivante :

Des Jours et Des Lunes
8 Jardins du Tertre
35220 Saint Jean Sur Vilaine

Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

En cas de remboursement, celui-ci se fera par virement bancaire ou chèque, dès réception de la marchandise par les services de Lunes et Lutins. La participation aux frais de port n'est pas remboursable

En cas d'échange : Le client à la possibilité d'échanger tout produit contre un article équivalent et de la même gamme. En cas de différence de prix, la facture sera réajustée et le montant réglé par virement ou chèque. Le nouveau produit lui sera expédié dès réception de la marchandise retournée et du complément de paiement éventuel.

Article 5 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Les commandes sont expédiées sous 3 jours si les articles sont en stock (temps de livraison exclus). Si un article n'est plus en stock, le délai de réapprovisionnement vous est indiqué en rouge sur votre bon de commande. Dans ce cas, votre commande vous sera expédiée en une seule fois, dès que tous vos articles seront en stock.
Lunes et Lutins accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons se font via les services de la Poste ou d'expéditeurs privés à l’adresse du choix du client, en lettre ou colis suivit selon le type, le poids et le volume des produits commandés ; les délais appliqués sont ceux déterminés par les transporteurs.
Lunes et Lutins ne pourra être tenus pour responsables en cas de retard imputable au transporteur.

Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire ou postale, ses articles sont réservés pour un délais de 5 jours, puis sa commande sera expédiée à réception du chèque ; les délais applicables de livraison prennent effet au jour de la réception du paiement.
Passé les 5 jours de réservation, les articles seront réintégrés au stock, Lunes et Lutins ne garantit plus leur disponibilité.

La disponibilité des articles est indiquée sur le site, si malgré la vigilance des services de Lunes et Lutins, certains articles se révèlent être indisponibles ou que les délais de livraison ne peuvent être respectés, Lunes et Lutins en informera le client par e-mail ou téléphone au plus vite.
Si le client le souhaite, il lui sera possible de modifier ou annuler sa commande.
En cas d’annulation de commande, le client est remboursé par virement bancaire ou chèque.

Article 6 : Paiement

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Des Jours et Des Lunes

Article 7 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Lunes et Lutins n'est pas tenus de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Lunes et Lutins jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Lunes et lutins, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où Lunes et Lutins livre des articles présentant un vice caché, l'acheteur pourra choisir entre l'annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), ou l'échange de la marchandise.

  • Article L211-4 code de la consommation
  • Article 1641 code civil
Lunes et Lutins décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Pour tout lien hypertexte pointant sur le Site de Lunes et Lutins, ainsi que toute utilisation de son logo, de sa marque ou de ses graphismes nécessite l'autorisation expresse et écrite de la société Lunes et Lutins.

Article 11 : Protection des données personnelles

Lunes et Lutins s'engage à protéger les données personnelles des clients.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) - dossier n° 1091800 - tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à :

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